Éditeur du service :

QR Open™ est un service de la SASU Droit d’Entrée, immatriculée en France.
Contact : contact@qropen.fr

Article 1 – Objet

QR Open propose un service de création de cartes QR personnalisées contenant un lien sécurisé vers une page d'accès (protégée par mot de passe) aux documents numériques transmis par le client.

Article 2 – Prix

Les tarifs en vigueur sont affichés au moment de la commande. Ils incluent la création de la carte, l’hébergement du lien et les frais d’expédition.

Article 3 – Données personnelles

Les fichiers transmis par le client sont strictement confidentiels. Ils ne sont ni vendus, ni transférés, ni analysés. L’accès est réservé au client (ou à la personne scannant le QR code ET disposant du mot de passe .
Le client peut demander à tout moment la suppression de ses données.

Article 4 – Livraison

Les cartes QR sont expédiées sous 24 à 72h. QR Open ne peut être tenu responsable des retards liés à La Poste ou au transport.

Article 5 – Droit de rétractation

Chaque carte étant personnalisée, le droit de rétractation ne s’applique pas après validation de la commande (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 6 – Responsabilité

QR Open ne peut être tenu responsable de la mauvaise utilisation de la carte, de la perte du QR ou de l’usage fait des documents une fois rendus accessibles par le client.

Article 7 – Support

Article 8 – Engagement du Client sur l'origine des documents

Le client certifie être le propriétaire légal des documents transmis via la plateforme QR Open™, ou avoir obtenu une autorisation explicite de la part du titulaire légitime. QR Open™ ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration, d’usurpation d’identité ou d’usage frauduleux des fichiers transmis.